Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont le cabinet de M. Romain PEISSEL, Chiropracteur, utilise et protège les informations que vous transmettez via le site www.chiropratique-france.net.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Dr. Romain PEISSEL Adresse : 40 bis Boulevard des Minimes, 31200 Toulouse Téléphone : 05 61 47 31 45
Email : voir la page de contact

2. Données collectées

Nous sommes amenés à collecter plusieurs types de données :

• Données d’identification : Nom, prénom, coordonnées (téléphone, email) via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.

• Données de santé : Aucune.

• Données de navigation : Adresse IP, cookies de statistiques (via Google Analytics).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :

• La gestion de vos prises de rendez-vous en ligne.

• Le suivi et la continuité de vos soins chiropratiques.

• La réponse à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact.

• L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site web.

4. Base légale du traitement

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : Pour la gestion des soins et des rendez-vous.

• L’obligation légale : Pas de tenue du dossier médical patient.

• Le consentement : Pour l’utilisation de cookies non essentiels.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage professionnel de  Dr. Romain PEISSEL. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques (sous-traitants) dans la limite de leurs missions :

• L’hébergeur du site web.

• La plateforme de prise de rendez-vous en ligne (ex: Simply Schedule Appointements ou autre plateforme utilisée).

• Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers.

6. Durée de conservation

• Dossier patient : Conformément aux recommandations de santé publique, vos données de santé sont conservées pendant 20 ans à compter de votre dernière consultation.

• Données de contact : Les données issues d’une demande de renseignement sans suite thérapeutique sont conservées pendant 3 ans.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de vos données.

• Droit à l’effacement (dans la limite des obligations légales de conservation des dossiers de santé).

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement.

• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter M. Romain PEISSEL par courrier postal à l’adresse du cabinet ou par email.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL, mots de passe sécurisés) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation.

9. Gestion des Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou utiliser le bandeau de consentement lors de votre première visite.